Le décret n°2026‑168 du 6 mars, très attendu par les acteurs de l’apprentissage, vient d’être publié au Journal officiel du 7 mars 2026. Il confirme la reconduction d’une aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et ouvre ce dispositif à toutes les entreprises, y compris celles de 250 salariés et plus.
Cette mesure constitue un signal fort en faveur de la formation en alternance, en soutenant directement l’emploi des jeunes et la dynamique de professionnalisation des entreprises.
Le droit à l’aide est ouvert pour tous les contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
L’aide couvre la première année du contrat, quel que soit son niveau ou sa durée.
Des montants d’aide adaptés au niveau de diplôme et à la taille de l’entreprise
Le décret introduit cinq niveaux d’aide, variables selon le diplôme préparé et l’effectif de l’entreprise :
| Taille de l’entreprise | Niveau du diplôme préparé | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | Niveau 5 (Bac +2) | 4 500 € |
| Niveau 6 à 7 (Bac +3 à Bac +5) | 2 000 € | |
| 250 salariés et plus | Niveau 3 à 4 (CAP à Bac) | 2 000 € |
| Niveau 5 (Bac +2) | 1 500 € | |
| Niveau 6 à 7 (Bac +3 à Bac +5) | 750 € |
Majoration importante : dans tous les cas, le montant de l’aide est porté jusqu’à 6 000 € pour les contrats signés avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Des modalités identiques au dispositif précédent
Le décret reconduit les principales règles de gestion déjà en vigueur en 2025.
Parmi les points clés :
1. Transmission et dépôt du contrat
L’employeur doit transmettre le contrat à son Opco dans un délai de 6 mois maximum après la conclusion.
L’Opco dépose ensuite le contrat auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
2. Obligations spécifiques pour les entreprises de 250 salariés et plus
Elles doivent justifier :
- D’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au 31 décembre de l’année suivant la signature.
- De la transmission de leur engagement de respect de cette obligation à l’Agence de services et de paiement.
3. Versement mensuel
L’aide est versée chaque mois, sur la base des données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN).
4. Proratisation pour les contrats courts
Les règles de proratisation au jour près, introduites en novembre 2025, sont maintenues :
👉 Elles s’appliquent pour les contrats de moins d’un an ou rompus avant la fin de leur première année.
Une opportunité renforcée pour les jeunes et les entreprises
Avec ce décret, le gouvernement réaffirme sa volonté de faciliter l’entrée des jeunes dans l’emploi tout en soutenant la compétitivité des entreprises.
Pour notre campus, cette mesure représente une nouvelle dynamique pour accompagner les projets de formation, encourager les recrutements et permettre à davantage d’alternants de rejoindre les entreprises partenaires.
Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18837